Conditions générales de vente

L’entreprise Cositeo, représentée par Michelle Mengelle a créé et exploite le site de vente en ligne « madecophoto.com » qui commercialise une gamme de produits personnalisables.

Article 1 – Application des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée directement sur le site « madecophoto.com » ou par tout autre moyen (notamment courrier, fax, téléphone et mail) est soumise à l’application des présentes conditions générales de vente.

Toute utilisation des services du site « madecophoto.com » dans le cadre d’une commande implique l’adhésion expresse et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente qui s’imposent, sauf acceptation formelle de notre part, à toutes autres dispositions.

Article 2 – Services et produits proposés

2-1 Service de personnalisation des produits

Cositeo via son site « madecophoto.com » propose à ses clients un service de personnalisation d’objets de décoration.

La responsabilité de Cositeo ne saurait être engagée au titre du contenu ou de la qualité des éléments textuels ou photographiques ajoutés par les clients aux produits personnalisables commercialisés sur le site « madecophoto.com ».

La vérification du rendu colorimétrique des photographies intégrées par l’utilisateur aux produits personnalisables est incluse au service.

Dans le cas de réserves émises par notre service qualité portant sur la qualité du rendu des photos, notre service s’engage à en tenir informé le client par téléphone ou e-mail.

A défaut de réponse, validation de modification ou correction de la personnalisation par le client dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de l’acceptation de la commande, Cositeo se réserve le droit de lancer l’impression des produits et ne saurait engager sa responsabilité du fait de la non diligence du client.

En cas d’erreur ou de faute commise dans l’exécution de cette prestation, Cositeo s’engage à réaliser la réimpression et la réexpédition à ses frais des commandes dans les conditions prévues à l’article 8 relatif aux réclamations.

2-2 Les produits commercialisés

Cositeo commercialise sur le site « madecophoto.com » des produits tels que des toiles photos personnalisées par les clients. Ces produits sont imprimés et expédiés à l’adresse de livraison stipulée par les clients.

2-3 Stockage des personnalisations

Cositeo procède au stockage systématique des éléments de personnalisation, notamment photographiques, des produits personnalisés par les clients et utilisateurs du service.

Cositeo se réserve cependant la faculté de limiter la durée de conservation ou l’espace de mémoire occupé par les personnalisations, sans préavis.

Le client ne saurait donc prétendre à une garantie de stockage de ces éléments, et Cositeo ne saurait être tenu pour responsable de la suppression ou de l’effacement de ces éléments.

Article 3 – Tarifs

Les prix indiqués sur le site « madecophoto.com » sont exprimés en euros et s’entendent en base de franchise de TVA.

Les prestations fournies sont explicitement détaillées en face de chaque article.

Cositeo se réserve la faculté de modifier à tout moment les tarifs de ses produits sur le site, étant entendu que la validation d’une commande valant contrat de vente engage Cositeo et le client réciproquement sur le prix et la chose vendue dans les conditions définies aux articles 4 et 5.

Article 4 – Conclusion du contrat de vente en ligne – paiement

La validation de la commande par le client, notamment lors de l’étape de récapitulation sur le site, vaut acceptation pleine et sans réserve des conditions générales de vente.

La validation de commande constitue l’accord du client sur les caractéristiques de la vente, tant sur les quantités, la tarification que sur la nature des produits. Aucune modification de commande ne saurait intervenir à compter de cette validation.

La commande validée ne pourra être considérée comme acceptée par Cositeo qu’après constatation de son paiement effectif par tout moyen de paiement figurant sur le site.

Il est explicitement précisé que le paiement par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement en ligne sécurisé disponible sur le site vaut acceptation de la commande.

Les clients sont explicitement informés que les engagements de délais prescrits à l’article 6 ne sont applicables qu’à compter de l’acceptation de la commande résultant de son paiement effectif.

Le transfert de propriété au profit du client a lieu lors de l’expédition des articles. Il se concrétise par l’émission d’une facture mise à disposition par e-mail.

Article 5 – Délai de rétractation

En application des dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne saurait s’appliquer aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou dont l’exécution a commencé.

Compte tenu du caractère personnalisé d’un large part de notre gamme de produits, et de la nécessaire rapidité de fabrication que nos engagements de délai supposent, ces disposition ne permettent pas de rétractation à compter de l’acceptation formelle des commandes, telle que définie à l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 6 – Délais de traitement – Livraison

6-1 Délais de fabrication

Toute commande passée sur internet dûment validée et acceptée (cf article 4 des présentes CGV) avant 18 heures, en jour ouvré, est traitée sous 24h.

Sauf :

– problème technique indépendant de notre volonté

– des réserves émises par notre service qualité quant à la photo envoyée par le client.

– demande de l’acheteur d’un traitement spécifique sur sa commande.

6-2 Délais de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sous 10/12 jours. 

Le vendeur décline toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Cositeo ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client. Tout colis non livrable nous sera retourné et nous nous réservons la faculté de demander une participation aux frais de réexpédition pour procéder à un nouvel envoi.

Le non respect des délais de fabrication et d’expédition ne saurait être imputable à Cositeo dans les cas de force majeure extérieurs à la volonté de Cositeo, imprévisibles et insurmontables habituellement reconnus.

Article 7 – Qualité des produits

Les produits commercialisés par Cositeo sur le site « madecophoto.com » sont développés ou imprimés par des professionnels selon des critères de qualité conformes aux prescriptions légales françaises.

Toutefois, les paramètres de configuration des écrans sur lesquels peuvent être réalisées les personnalisations ne peuvent restituer à l’identique les couleurs et effets de relief ou texture des produits finis.

Par conséquent, la responsabilité de Cositeo ne saurait être engagée du fait de d’une nuance marginale entre les couleurs ou les effets des texture visualisées, et ceux du produit effectivement livré.

Article 8 – Réclamations

Si malgré toute l’attention que Cositeo consacre à la satisfaction des attentes de ses clients, les marchandises qui vous sont livrées ne répondent pas aux attentes légitimes de qualité et de service pour lesquels Cositeo n’a pas explicitement défini des exclusions quant à sa responsabilité au titre des présentes Conditions Générales de Ventes, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour faire valoir sa réclamation.

Le client devra présenter toute réclamation auprès de notre service clientèle, par mail, en précisant la numéro de commande, la raison de sa réclamation et les éléments de preuve (photographie par exemple en cas de problème qualitatif, ou bon de livraison en cas de non respect des délai prévus …).

Cositeo se réserve le droit d’exiger le retour de l’intégralité des marchandises, les frais de retour restant à la charge du client, si les éléments transmis ne lui semblent pas suffisants pour fonder son jugement.

Les réclamations justifiées donneront lieu, au choix du client, à la réalisation d’une nouvelle prestation à la charge de Cositeo, tant pour l’impression que pour l’expédition, ou au remboursement de la commande initiale sous un délai maximal de 4 semaines à compter de la réception des éléments probants de réclamation.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Madecophoto, son logo et toute autre marque ou logo figurant sur le site « madecophoto.com » sont des marques déposées protégées par les dispositions légales applicables aux droits sur la propriété intellectuelle. Ils ne sauraient donc être utilisés sans l’accord express préalable de Cositeo ou des tiers détenteurs des marques ayant concédé à Cositeo un droit d’utilisation.

Toute reproduction, même partielle du site «madecophoto.com » et des produits qui y sont présentés est interdite.

Les modèles, dessins, logos, objets et images proposés par le site « madecophoto.com » sont la propriété de Cositeo et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est strictement limitée à un usage conforme à destination, dans le cadre d’une diffusion privée.

Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, objets, images et marques, telles que la reproduction, la commercialisation, la diffusion et l’édition sont rigoureusement interdits et sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçons passibles de sanctions pénales et civiles.

Article 10 – Données personnelles du client

10-1 Données nominatives

Les utilisateurs des services et clients sont responsables des informations d’identification nécessaires au traitement de leur commande.

Conformément à la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1976, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour cela, il leur suffit de formuler toute demande de correction ou de retrait par écrit auprès de Cositeo, 16 rue du Caillabet 65270 Saint-Pé-de-Bigorre par mail ou courrier.

En fonction des choix émis lors de la création de leur compte, les utilisateurs sont susceptibles de recevoir des offres et informations promotionnelles du site « madecophoto.com ». Par ailleurs, Cositeo rappelle que si le client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir d’emails, il pourrait à tout moment nous écrire par e-mail en utilisant le formulaire de contact.

10-2 Licéité du contenu des personnalisations

Les utilisateurs sont seuls responsables envers les tiers de toutes actions susceptibles d’être engagées en raison du contenu textuel ou photographique des personnalisations réalisées par leurs soins.

Ils sont notamment informés qu’ils doivent s’assurer que les images et textes intégrés aux produits personnalisables ne sont pas passibles d’actions légales en matière de respect de l’ordre public, d’éléments à caractère pornographique ou d’incitation à la haine raciale.

Les utilisateurs veilleront également à s’assurer que les éléments de personnalisation utilisés sont libres de droits, et s’assureront du consentement des tiers mentionnés ou figurant sur les photographies intégrées aux modèles personnalisés, préalablement à l’impression et à la diffusion des articles.

Article 11 – Loi applicable

Les présentes conditions générales, les actes et opérations qui en découlent et tous litiges liés à leur application sont régis et interprétés conformément au Droit Français.